Mythes et idées reçues

Mythes et légendes sur l’Union européenne

http://eeas.europa.eu/delegations/switzerland/eu_switzerland/myths_on_the_eu/index_fr.htm

Comme partout en Europe, de nombreuses croyances sur l’Union européenne qui ne correspondent pas toujours à la réalité ont cours en Suisse. Une situation qui appelle à passer en revue certains de ces mythes et légendes et à laisser parler les faits.

Les données se réfèrent à l'année 2012.

Crise de l’euro

Mythe : « C’est bientôt la fin de l’Union monétaire et de l’euro, embourbés dans une crise. »

- La crise économique et financière actuelle est avant tout une crise subie par les économies nationales de différents pays européens et non une crise affectant l’UE en tant que telle. C’est pourquoi ce sont les Etats membres de l’UE qui ont le plus grand besoin de réformes.

- Des pays comme l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Italie et l’Irlande ont adopté des réformes structurelles profondes dont les effets seront de plus en plus visibles au cours des prochaines années. Divers indicateurs relatifs à la compétitivité de l’Europe font déjà état d’une amélioration de la situation.

- Evidemment, ces Etats membres entretiennent des liens particuliers du fait de l’euro, d’où la nécessité d’adopter des mesures au niveau communautaire.

- D’une part, l’Union européenne a pris des mesures à court terme pour stabiliser la situation et regagner la confiance des marchés financiers, à l’exemple de l’instauration du nouveau Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). La Banque centrale européenne a expliqué, pour sa part, qu’elle était disposée à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauver l’euro.

- D’autre part, les pays membres de l’Union européenne se sont déclarés prêts à trouver des solutions plus conséquentes et globales. Dans ce contexte, l’on relèvera en particulier les lignes directrices adoptées par le Conseil de l’UE en juin 2012, qui visent à la création d’une union bancaire, d’une union fiscale, d’une union économique et d’une union politique plus forte.

Pour en savoir davantage: http://europa.eu/pol/emu/index_fr.htm

Administration communautaire tentaculaire

Mythe : « L’Union européenne dispose d’un gigantesque appareil administratif. Les fonctionnaires de l’UE touchent un salaire exagérément élevé, tout en bénéficiant de l’exemption fiscale et de l’immunité pénale. Ils sont influencés par des lobbyistes qui leur versent de l’argent et leur remettent des cadeaux. »

- La Commission européenne emploie quelque 38 000 agents (y compris. les fonctionnaires, les experts nationaux, les travailleurs indépendants, les services extérieurs, etc.).

- L’ensemble des institutions de l’UE, c’est-à-dire la Commission, le Secrétariat général du Conseil et le Parlement ainsi que d’autres autorités de moindre envergure, compte quelque 47 000 collaborateurs. A titre de comparaison: l’administration cantonale zurichoise occupe à elle seule 33 000 collaborateurs.

- Les fonctionnaires de l’UE doivent non seulement remplir des exigences linguistiques et professionnelles spécialisées élevées mais aussi être disposés à accepter des changements de domicile pour raison de service et des déplacements fréquents à l’étranger.

- Le salaire moyen des fonctionnaires de l’UE est plus ou moins comparable à celui des employés de la Confédération suisse.

- Les fonctionnaires de l’UE sont soumis au prélèvement d’un impôt progressif sur leur salaire, mais ces ponctions fiscales viennent alimenter directement le budget de l’UE au lieu du fisc de leur lieu de travail. S’agissant des revenus accessoires comme les revenus locatifs ou les gains en Bourse, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu normal au lieu concerné. Ils paient également des cotisations de retraite et des primes d’assurance-maladie.

- En tant que particuliers, les fonctionnaires de l’UE ne bénéficient d’aucune immunité et doivent se conformer à la loi comme tout citoyen lambda – ils paient donc évidemment aussi des amendes d’ordre.

- Pour les commissaires de l’UE, il existe un code de conduite qui, par exemple, interdit l’exercice d’une activité accessoire et exige la déclaration de tous les intérêts financiers. Ils ne sont par principe pas autorisés à accepter des cadeaux dont la valeur dépasse 150 euros, et s’il est impossible de les refuser, de tels cadeaux doivent être remis au service du protocole. Tous les autres fonctionnaires de l’UE ne sont de toute façon pas autorisés à accepter de cadeaux.

Pour en savoir davantage: http://europa.eu/about-eu/working-eu-institutions/index_fr.htm

Pouvoir croissant et obsession de réglementation de l’UE

Mythe : « L’Union européenne veut s’arroger toujours plus de compétences. Elle vise la perte de pouvoir totale des Etats nationaux dans tous les domaines importants. Dans ses champs de compétence, l’UE favorise la surréglementation bureaucratique, au point de fixer le rayon de courbure des cornichons. »

- Lorsque l’UE veut élargir ses compétences à de tout nouveaux domaines, cela requiert une modification des accords et donc l’approbation de l’ensemble des Etats membres et souvent, dans la pratique, le feu vert de leurs parlements respectifs.

- L’Union européenne applique le principe de subsidiarité, ce qui signifie qu’elle ne peut être active dans les domaines dont elle partage la compétence avec les Etats membres que si les objectifs fixés par accord peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire qu’à l’échelon national.

- A noter également que le Traité de Lisbonne a conféré aux parlements nationaux un droit de participation élargi en ce sens qu’ils sont informés des projets de loi avant qu’une décision soit adoptée au niveau communautaire. S’ils estiment qu’un projet contrevient au principe de subsidiarité, ils peuvent faire recours (min. 1/3 des parlements nationaux) et demander un réexamen. Si plus de la moitié des parlements nationaux rejettent un projet de loi pour ce motif, le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent d’abord approuver la poursuite des travaux sur le projet de loi en question.

- Il n’est cependant pas rare que des Etats membres, pour des raisons politiques, préfèrent viser à faire adopter une solution au niveau communautaire pour des dossiers controversés (par exemple la politique agricole) ou des décisions individuelles (interdiction des ampoules à incandescence).

- Le souhait d’introduire une norme sur le rayon de courbure des cornichons – abrogée dans l’intervalle – n’émanait pas de fonctionnaires mais directement de l’économie privée, plus précisément des expéditeurs, des chaînes de supermarchés et de l’économie agricole. Ce souhait de normalisation était motivé par le fait que des légumes et des fruits de même calibre pouvaient être transformés de manière automatisée, conditionnés dans des caisses standardisées et transportés plus facilement.

- Le même constat s’applique à la quasi-totalité des initiatives de réglementation de la Commission européenne: les demandes émanent généralement de groupes d’intérêt externes et non de «fonctionnaires qui se tournent les pouces».

- Lorsqu’une norme commerciale est introduite à l’échelle communautaire, elle remplace en temps normal les normes nationales édictées par les 27 Etats membres, ce qui se traduit par une uniformisation et une simplification pour les participants au marché, et non par un niveau de réglementation supplémentaire.

- En octobre 2010, la Commission européenne a par ailleurs lancé une initiative visant à simplifier le droit communautaire et à mieux légiférer grâce à une réglementation plus intelligente, l’idée étant de réglementer seulement là où c’est nécessaire et de manière à générer aussi peu de coûts que possible.

Pour en savoir davantage:

http://ec.europa.eu/governance/better_regulation/index_fr.htm

http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/democracy/index_fr.htm

Budget de l’UE exagérément élevé

Mythe : « Les citoyens communautaires doivent verser de plus en plus d’argent à Bruxelles – l’UE coûte beaucoup trop cher. »

- Contrairement aux Etats, l’Union européenne ne peut pas contracter de dettes – elle n’est donc jamais endettée et n’a donc pas besoin de «frein à l’endettement».

- Le budget de l’UE prévoit environ 129 milliards d’euros de paiements. L’UE coûte donc à peine 71 centimes d’euro par jour à chacun des 500 millions de résidents communautaires. A titre de comparaison: le budget de la Confédération, qui s’élève à environ 64 milliards de francs (2012), coûte environ 22 francs par jour à chacun des quelque 8 millions d’habitants de la Suisse.

- Les budgets nationaux des 27 pays membres de l’UE totalisent plus de 6300 milliards d’euros, soit plus de 50 fois le budget de l’UE. (état en 2011)

- Alors que dans les fédérations d’Etats, les dépenses publiques sont normalement prises en charge pour moitié par les Etats membres et pour moitié par l’Etat central, ce rapport est de 98 (pays membres) contre 2 (UE) dans l’Union européenne. Il s’agit là d’un ratio très faible, compte tenu des nombreuses exigences politiques posées à l’action de l’UE.

- Près de 94% du budget de l’UE est utilisé pour des domaines relevant de la politique communautaire. Le budget de l’UE est consacré à près de 90% au financement d’infrastructures et de projets dans les pays membres, p. ex. dans le cadre de la politique régionale, de mesures d’occupation, de programmes d’échange de la jeunesse, etc. La tendance est à une augmentation des investissements en faveur de la politique régionale, tandis que les dépenses traditionnellement élevées consacrées à l’agriculture diminuent. Les frais d’administration de l’UE ne représentent qu’environ 6% du budget.

- Le calcul du jour de libération fiscale montre que le contribuable communautaire moyen doit seulement travailler quatre jours par an pour verser sa contribution au budget de l’UE. En revanche, dans la plupart des pays, il doit souvent travailler durant 3 voire 6 mois pour régler sa facture fiscale à l’Etat.

Pour en savoir davantage: http://europa.eu/pol/financ/index_fr.htm

Coût d'une adhésion à l'UE

Mythe : « Si elle adhérait à l’UE, la Suisse ne serait qu’un contributeur net, comme l’Allemagne ou l’Autriche. » Seuls les pays moins riches profitent de l’UE. »

- Il est vrai que l’UE est une communauté solidaire au sein de laquelle les différents pays et régions s’aident mutuellement. Compte tenu de la situation économique et financière actuelle, la Suisse serait plutôt un contributeur net, à l’instar d’autres pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou le Luxembourg.

- Mais il ne faut pas oublier que les entreprises des pays membres économiquement plus solides profitent fortement des contrats octroyés dans le cadre des projets soutenus par l’UE dans les Etats membres économiquement plus faibles. Chaque pays membre, qu’il soit contributeur ou bénéficiaire net, compte des individus et des groupes qui profitent plus ou moins fortement de l’intégration européenne.

- Sans compter que l’UE a apporté aux citoyens européens d’innombrables avantages non quantifiables, comme la libre circulation, la liberté d’études, la paix et la stabilité en Europe, ainsi que l’abolition des barrières commerciales. Autant d’éléments qui ne ressortent pas directement d’un bilan formel des contributeurs et bénéficiaires nets.

Pour en savoir davantage:

http://europa.eu/about-eu/basic-information/money/revenue-income/index_fr.htm

Migration et asile

Mythe : « A cause de l’UE et de l’espace Schengen, la Suisse doit faire face à une immigration incontrôlée venue du monde entier. »

- Il convient tout d’abord de distinguer l’espace Schengen et la libre circulation des personnes:

- Libre circulation des personnes: elle permet aux citoyens communautaires et aux membres de leur famille de séjourner et de travailler en Suisse (et vice-versa).

- Espace Schengen: il se concrétise par l’abolition des contrôles systématiques aux frontières au sein de l’espace Schengen. Il n’y a aucun lien avec le droit de travailler ou la perception de prestations sociales.

- Déjà avant Schengen, seul un pourcentage infime des voyageurs passant la frontière suisse faisait l’objet d’un contrôle. Schengen autorise par ailleurs expressément les contrôles de la police des frontières dans les zones frontalières suisses.

- En contrepartie de l’abolition des frontières intérieures de l’espace Schengen, les Etats participants se sont engagés à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen (tant les aéroports que les frontières nationales), ce qui rend plus difficile l’immigration illégale venant d’en dehors de l’espace Schengen.

- En outre, grâce à l’échange automatique des données, Schengen permet une meilleure coopération dans la lutte contre la criminalité, qui revêt une haute importance pour les autorités suisses de poursuite pénale.

- De par son association au système de Dublin, la Suisse participe à la coordination de l’asile au niveau européen. Un requérant d’asile ne peut désormais plus déposer une demande d’asile tour à tour dans différents pays européens et en Suisse, en vertu du principe qu’un seul pays est responsable de l’examen d’une demande d’asile, à savoir celui dans lequel le requérant est arrivé en premier.

Pour en savoir davantage:

http://eeas.europa.eu/delegations/switzerland/eu_switzerland/political_relations/shengen_agreement/index_fr.htm

Libre circulation des personnes

Mythe : « La libre circulation des personnes ne profite qu’aux étrangers, qui veulent travailler ou toucher des prestations sociales en Suisse, alors que pour la population indigène, cela se traduit par un chômage plus élevé et une plus forte pression sur les infrastructures, l’espace habitable et les assurances sociales. »

- L’économie suisse profite largement de la libre circulation des personnes et a besoin de cet accord, un constat d’ailleurs régulièrement réitéré par ses représentants.

- Cette affirmation vaut non seulement pour l’industrie, mais par exemple aussi pour les hôpitaux et les établissements de soins ou encore pour les petites exploitations agricoles, qui doivent pouvoir compter sur la main-d’oeuvre en provenance d’Europe pour les récoltes.

- L’immigration intervenue ces dernières années n’a pas conduit à une éviction des travailleurs indigènes. Le taux d’emploi des citoyens suisses comme des ressortissants étrangers issus de l’UE des 27 et de l’AELE a progressé entre 2003 (entrée en vigueur de la libre circulation des personnes) et 2011.

- L’immigration intervenue dans le cadre de la libre circulation des personnes s’est traduite par un ralentissement du vieillissement de la population et donc par une pression moindre sur l’AVS. D’une manière générale, les travailleurs en provenance de l’UE/AELE cotisent davantage aux assurances sociales qu’ils n’en touchent de prestations. Pour l’AI aussi, où l’on craignait une hausse du nombre de bénéficiaires de prestations étrangers, force est de constater tendanciellement une moindre charge.

Pour en savoir davantage:

http://eeas.europa.eu/delegations/switzerland/eu_switzerland/political_relations/permissieveness/index_fr.htm

Les petits pays au sein de l’UE

Mythe : « Les petits pays n’ont pas leur mot à dire au sein de l’UE – les décisions sont prises par les quatre grands. »

- Non, au contraire, les petits pays sont même bien largement représentés au-delà de leur taille si l’on considère la répartition des sièges et des votes au Conseil de l’UE et au Parlement européen.

- Les petits Etats membres sont avantagés au Parlement européen:

- L’Allemagne, qui représente environ 17,2% de la population totale de l’UE (2010), ne fournit que 13,5% des députés.

- En revanche, le Luxembourg compte 0,8% de députés, alors que sa population ne représente que 0,1% de la population totale de l’UE.

- Au Conseil de l’UE, cette surreprésentation est même plus prononcée:

- L’Allemagne compte 8,5% des voix pour une part de population de 17,2%,

- tandis que le Luxembourg compte 1,16% des voix pour une part de population de 0,1%.

- Au Conseil de l’UE, les décisions sont prises à la majorité qualifiée, dans le respect de la règle de trois suivante:

- au moins 255 voix favorables;

- le soutien d’au moins 14 Etats membres du Conseil;

- représentant à leur tour au moins 62% de la population totale de l’UE.

- Cela signifie que même si les 6 plus grands pays membres (D, F, I, UK, E, PL) votent tous en faveur d’un projet précis, cela ne veut pas encore dire qu’il sera accepté.

- Souvent, les décisions du Conseil sont prises par consensus sur une base volontaire, même lorsque les votes à la majorité qualifiée sont admis.

- Le poids d’un pays dépend dès lors plutôt de son talent diplomatique (alliances, propositions de compromis, rôle de facilitateur, etc.) que de sa taille. Le Luxembourg illustre parfaitement cette situation, lui qui exerce une véritable influence à Bruxelles, par exemple en présidant l’Eurogroupe.

- Pour les nominations à des postes importants, p. ex. à la présidence de la Commission européenne, une règle tacite veut qu’il soit tenu compte, tour à tour, d’un petit pays et d’un grand pays (actuellement: Barroso – Portugal, précédemment Prodi – Italie, Santer – Luxembourg, Delors - France).

Pour en savoir davantage:

http://consilium.europa.eu/council?lang=fr

http://consilium.europa.eu/council/voting-calculator?lang=fr

http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

Démocratie et transparence dans l’UE

Mythe : « L’UE est trop complexe et non transparente, et ses processus de prise de décision ne sont pas démocratiques. »

- Il est vrai que les processus qui prévalent au sein de l’UE sont relativement complexes mais il existe une règle d’or fondamentale: la Commission jouit du droit exclusif de formuler des propositions. Le Conseil de l’UE, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement, et le Parlement européen se prononcent ensuite sur ces propositions. Il existe donc, un peu comme en Suisse, un système bicaméral qui prévoit également une procédure d’élimination des divergences.

- En outre, toute proposition de la Commission est normalement précédée d’un «livre blanc» (white paper), destiné à présenter des idées et à recueillir les opinions de groupes d’intérêt et du grand public. Cela s’apparente à la procédure de consultation pratiquée en Suisse.

- Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose d’un élément de démocratie directe sous la forme de l’initiative citoyenne, qui permet à un minimum d’un million de citoyens issus d’au moins sept pays membres d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence. Elle s’apparente à une pétition dans le système suisse.

- Une partie des réunions du Conseil de l’UE sont accessibles au public et peuvent également être suivies via Internet; les résultats des votes sont aussi publics. Même s’il s’agit d’un fait peu connu, l’UE connaît un principe de transparence semblable à celui qui prévaut en Suisse, en vertu duquel des particuliers et des groupes peuvent demander à consulter tous les documents de l’UE, un droit qui ne peut être refusé que dans des cas fondés.

- L’UE s’est aussi nouvellement dotée d’un registre de transparence, qui prévoit certes encore un enregistrement sur une base volontaire, mais si un lobbyiste souhaite obtenir une carte d’accès au Parlement (une démarche entreprise par la majorité d’entre eux), il a l’obligation de s’enregistrer.

Pour en savoir davantage:

http://europa.eu/about-eu/basic-information/decision-making/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/transparency/index_fr.htm

Grandes entreprises versus citoyens communautaires

Mythe : « L’UE est un projet néolibéral qui sert essentiellement aux grands groupes et aux grandes industries mais très peu au citoyen lambda. »

- Tant les grandes entreprises européennes que les citoyens communautaires profitent des avantages de l’Union européenne et de son marché intérieur.

- Dans le domaine de la protection des consommateurs, les citoyens communautaires profitent de tarifs d’itinérance plus bas, d’une meilleure protection en cas de retards de vols et d’une meilleure protection de garantie, aussi au-delà des frontières.

- L’Union européenne repose sur quatre libertés fondamentales:

- Libre circulation des marchandises: possibilité de faire du commerce sans restriction entre les pays membres.

- Libre circulation des personnes: liberté de s’établir partout dans l’Union européenne et d’y travailler, étudier ou passer sa retraite.

- Libre circulation des services: possibilité de fournir toute prestation dans n’importe quel autre pays membre de l’UE.

- Libre circulation des capitaux et des paiements: liberté de transférer des fonds et des papiers-valeurs au sein de l’UE mais aussi entre l’UE et des Etats tiers.

- L’abolition des barrières commerciales et douanières se traduit par une forte amélioration de la diversité des produits dans tous les domaines de la vie, mais aussi par une baisse des prix de certains produits grâce à une plus grande concurrence.

Pour en savoir davantage: http://europa.eu/eulife/index_fr.htm